Arrêté du 19 décembre 1958 modifié dernièrement par l'arrêté du 12 mai 2021 Aménagement des véhicules automobiles
Dernière modification
Objet : prise en compte des évolutions réglementaires introduites par le Règlement (UE) 2018/858 et de certaines dispositions spécifiques pour certains véhicules d'intervention.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2021.
Notice : cet arrêté prend en compte le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE. Il introduit également certaines dispositions spécifiques concernant les véhicules d'intervention des services d'incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile ainsi que les véhicules des services responsables du maintien de l'ordre public.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
Arrêté du 13 avril 1972 modifié dernièrement par l'arrêté du 12 mai 2021 Bruit des véhicules automobiles
Dernière modification
Objet : cet arrêté définit les prescriptions techniques applicables au bruit des véhicules automobiles.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 31 mai 2021.
Notice : cet arrêté prend en compte le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE. Il introduit également certaines dispositions concernant les véhicules électriques, engins spécifiques de lutte contre l'incendie des aéroports.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
Arrêté du 06 mai 1988 modifié dernièrement par l'arrêté du 12 mai 2021 Contrôle polluants moteur GNV GPL
Dernière modification
Objet : prise en compte des évolutions réglementaires introduites par le règlement (UE) n° 2018/858 et certaines dispositions dérogatoires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 31 mai 2021
Notice : cet arrêté prend en compte le règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE. Il introduit également certaines dispositions concernant les engins spécifiques de lutte contre l'incendie des aéroports.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
Arrêté du 23 novembre 1992 modifié dernièrement par l'arrêté du 12 mai 2021 Disques de limitation de vitesses
Dernière modification
Objet : prise en compte de dispositions dérogatoires concernant les véhicules d'incendie et de secours et certaines unités militaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 31 mai 2021.
Notice : cet arrêté prend en compte certaines dispositions dérogatoires concernant les véhicules d'intervention des services d'incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
Arrêté du 02 mars 1995 modifié dernièrement par l'arrêté du 12 mai 2021 Extincteurs des véhicules de transport de marchandises
Dernière modification :
Objet : prise en compte de dispositions dérogatoires concernant les véhicules d'incendie et de secours et certaines unités militaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 31 mai 2021.
Notice : cet arrêté prend en compte certaines dispositions dérogatoires concernant les véhicules d'intervention des services d'incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
Arrêté du 05 décembre 1996 modifié dernièrement par l'arrêté du 12 mai 2021 Ceintures, ancrages, sièges et appuis-tête
Dernière modification :
Objet : cet arrêté définit les prescriptions techniques applicables aux ceintures de sécurité et aux sièges et appuis-tête dans les véhicules à moteur.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 31 mai 2021.
Notice : cet arrêté prend en compte le règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
Arrêté du 02 juin 1999 modifié dernièrement par l’arrêté du 12 mai 2021 Contrôle des émissions polluantes
Dernière modification :
Objet : prise en compte des évolutions réglementaires introduites par le Règlement (UE) 2018/858.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 31 mai 2021.
Notice : cet arrêté prend en compte le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
Arrêté du 12 mai 2021 relatif aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur
Objet : cet arrêté définit les prescriptions techniques applicables aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteur.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 31 mai 2021.
Notice : cet arrêté prend en compte le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
Arrêté du 12 mai 2021 relatif à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques
Objet : cet arrêté définit les prescriptions techniques applicables à l'emplacement et au montage des plaques d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 31 mai 2021.
Notice : cet arrêté prend en compte le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen
et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules
à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques
distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009
et abrogeant la directive 2007/46/CE et certaines dispositions dérogatoires concernant les véhicule
des services d'incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions
de sécurité civile.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
Arrêté du 18 octobre 2016 modifié dernièrement par l’arrêté du 12 mai 2021 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules
L'arrêté du 18 octobre 2016 fixe les prescriptions techniques applicables à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les vitrages et leur installation.
Il concerne les véhicules de tous types : M, N, O, L, T et C.
Il prend en compte les dernières dispositions du règlement (CE) 661/2009 GSR à savoir le règlement 43R01 complément 02 comme valeur contraignante.
Cet arrêté introduit également les prescriptions techniques afin de répondre à l'article R316-3 du code de la route dans la version applicable au 01/01/2017.
IMPORTANT : L'arrêté du 18 octobre 2016 est applicable à partir du 1er janvier 2017 et il abroge l'arrêté du 20 juin 1983 relatif aux vitrages des véhicules.
Dernières modifications
Objet : prise en compte des évolutions réglementaires introduites par le Règlement (UE) n° 2018/858 et certaines dispositions dérogatoires concernant les vitrages et leur installation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 31 mai 2021
Notice : cet arrêté prend en compte le règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ainsi que certaines dispositions dérogatoires concernant les véhicules d'intervention des services d'incendie et de secours, des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile et des véhicules des services responsables du maintien de l'ordre public.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :