Base Réglementaire

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Arrêté du 06 mai 1988 modifié dernièrement par l’arrêté du 12 mai 2021 Contrôle polluants moteur GNV GPL

7 juin 2021 – 5.2 Arrêtés consolidés

Dernière modification 

Objet : prise en compte des évolutions réglementaires introduites par le règlement (UE) n° 2018/858 et certaines dispositions dérogatoires.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 31 mai 2021

Notice : cet arrêté prend en compte le règlement (UE) n° 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE. Il introduit également certaines dispositions concernant les engins spécifiques de lutte contre l’incendie des aéroports.

A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :