Arrêté du 02/03/2004 modifié en dernière date par le décret n°2008-244 Carnet de maintenance des appareils de levage
Le présent arrêté détermine les équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le chef d'établissement, conformément aux articles R. 4323-19 à R. 4323-21 du code du travail. Il définit également les informations qui doivent être consignées dans ce carnet.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la direction technique de la FFC Constructeurs de l'arrêté du 02/03/2004 en vigueur depuis le 07/03/2008.
Arrêté du 04/07/1972 modifié en dernière date par l'arrêté du 25/07/2019 Feux spéciaux des véhicules à progression lente
Dernières modifications :
L'arrêté du 25 juillet 2019 introduit la prise en compte du décret n° 2019-620 du 21 juin 2019 relatif aux engins de service hivernal qui a modifié la définition de l’engin de service hivernal dans le code de la route afin de ne plus la restreindre aux seuls véhicules à moteur. En conséquence, cet arrêté prévoit les prescriptions techniques applicables aux véhicules remorqués destinés à lutter contre le verglas ou la neige sur les voies ouvertes à la circulation publique.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- la version compilée par la FFC-Constructeurs de l'arrêté du 04/07/1972 ;
- le dernier arrêté apportant des modifications : arrêté du 25/07/2019