Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 22/09/2005 modifié en dernière date par l’arrêté du 02/03/2015 Réception des moteurs sur engins mobiles non routiers
20 avril 2015 – 5.2 Arrêtés consolidés
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée au 16.09.2016 par la FFC Constructeurs de l’arrêté du 22 septembre 2005
– le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 2 mars 2015.