Règlement 66 TCP Résistance de la superstructure
Prescriptions techniques uniformes relatives à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le règlement 66R01 et le complément 1 ainsi que les erratum et rectificatifs apportés
- le règlement 66R02
Règlement 73 Protection latérale
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation :
I. Des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de protection latérale (DPL)
II. Des dispositifs de protection latérale (DPL)
III. Des véhicules en ce qui concerne l'installation de dispositifs de protection latérale (DPL) d'un type homologué conformément à la partie II.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
-73R01 série 01, et son complément 01.
Décret 2012-1359 du 04/12/2012 PTRA Poids total roulant autorisé
Ce décret concerne le poids total roulant autorisé (PTRA) pour les véhicules de transport routier de plus de quatre essieux et charge totale maximale autorisée pour un essieu ou un groupe d’essieux.
Le décret augmente la limite du poids total roulant autorisé de 40 tonnes à 44 tonnes pour les véhicules de plus de quatre essieux.
Il fixe des règles plus strictes concernant les charges à l’essieu autorisées pour les véhicules circulant à plus de 40 tonnes : 12 tonnes pour l’essieu moteur au lieu de 13 tonnes ; 27 tonnes pour un groupe de trois essieux (tridem) au lieu de 31,5 tonnes.
Les conditions dans lesquelles les véhicules de transport routier sont autorisés à circuler entre 40 et 44 tonnes sont précisées par un arrêté du ministre chargé des transports.
Il apport des modifications au Code de la route.
Décret 2009-497 du 30/04/2009 Réceptions et homologations des véhicules
Ce décret définit les modalités relatives à la réception et à l'homologation des véhicules.
Il apporte des modifications au Code de la route.
Décret 87-965 du 30/11/1987 Transports sanitaires terrestres.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous:
- la version consolidée du décret au 5 mars 1996.
Règlement 93 Dispositifs de protection contre l’encastrement à l’AVANT
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation :
I. des dispositifs contre l'encastrement à l'avant
II. de véhicules en ce qui concerne le montage d'un dispositif contre l'encastrement à l'avant d'un type homologué
III. de véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le règlement 93R00 original et le rectificatif apporté
Règlement 28 Avertisseurs et signalisation sonores
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des avertisseurs sonores et des automobiles en ce qui concerne leur signalisation sonore.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- 28R00 compléments 00, 1, 2, 3, 4 et 5
Règlement 111 Stabilite au retournement
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules-citernes des catégories N et O en ce qui concerne la stabilité au retournement.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le règlement 111 et ses évolutions.
Règlement 116 Protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée
Prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le règlement 116R00 et les compléments 1, 2, 3, 4 et 5 et les erratum et correctifs apportés.
Directive 2009/40/CE modifiée en dernière date par la directive 2010/48/UE Contrôle technique
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de la directive 2009/40/CE
- le dernier arrêté en date apportant des modifications : directive2010/48/UE du 5 juillet 2010