Règlement 111 Stabilite au retournement
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules-citernes des catégories N et O en ce qui concerne la stabilité au retournement.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le règlement 111 et ses évolutions.
Règlement 116 Protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée
Prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le règlement 116R00 et les compléments 1, 2, 3, 4 et 5 et les erratum et correctifs apportés.
Règlement 51 Niveau sonore admissible
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur ayant au moins quatre roues en ce qui concerne les émissions sonores.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- les règlements 51R02 compléments 07, 08 et 09
- la version compilée par la FFC Constructeurs du règlement 51R03 et ses compléments 01 et 02
Règlement 104 Marquages rétroréfléchissants
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules des catégories M, N et O.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le règlement 104R00 compléments 6, 7 et 8 et le rectificatif apporté.
Règlement 80 Résistance des sièges
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sièges de véhicules de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le règlement 80R02
- le règlement 80R03 et le complément 1
Règlement 122 Systèmes de chauffage
Prescriptions techniques uniformes concernant l’homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne leur système de chauffage.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- 122R00 compléments 00, 01, 02, 03.
Règlement 66 TCP Résistance de la superstructure
Prescriptions techniques uniformes relatives à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le règlement 66R01 et le complément 1 ainsi que les erratum et rectificatifs apportés
- le règlement 66R02
Règlement 73 Protection latérale
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation :
I. Des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de protection latérale (DPL)
II. Des dispositifs de protection latérale (DPL)
III. Des véhicules en ce qui concerne l'installation de dispositifs de protection latérale (DPL) d'un type homologué conformément à la partie II.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
-73R01 série 01, et son complément 01.
Décret 2012-1359 du 04/12/2012 PTRA Poids total roulant autorisé
Ce décret concerne le poids total roulant autorisé (PTRA) pour les véhicules de transport routier de plus de quatre essieux et charge totale maximale autorisée pour un essieu ou un groupe d’essieux.
Le décret augmente la limite du poids total roulant autorisé de 40 tonnes à 44 tonnes pour les véhicules de plus de quatre essieux.
Il fixe des règles plus strictes concernant les charges à l’essieu autorisées pour les véhicules circulant à plus de 40 tonnes : 12 tonnes pour l’essieu moteur au lieu de 13 tonnes ; 27 tonnes pour un groupe de trois essieux (tridem) au lieu de 31,5 tonnes.
Les conditions dans lesquelles les véhicules de transport routier sont autorisés à circuler entre 40 et 44 tonnes sont précisées par un arrêté du ministre chargé des transports.
Il apport des modifications au Code de la route.
Directive 2000/30/CE modifiée en dernière date par la Directive 2010/47/UE Contrôle technique routier des véhicules utilitaires
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
- la dernière directive apportant des modifications à la version originale : directive 2010/47/UE du 5 juillet 2010