Arrêté du 15/12/2014 Interdiction Récipients à pression EQUAL
Retrouvez en téléchargement ci-dessous l'arrêté du 15 décembre 2014 portant interdiction de mise sur le marché et contrôle de récipients à pression.
Règlement (CE) n° 661/2009 GSR I General Safety Regulation modifié dernièrement par le règlement (UE) 2019/543
Le Règlement (CE) n° 661/2009 concerne les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le Règlement (CE) n° 661/2009 du 13 juillet 2009 incluant le Règlement (UE) n° 2019/543 du 3 avril 2019 avec les modifications identifiées en rouge.
Ce document est compilé et indexé par la FFC Constructeurs.
- le Règlement (UE) n° 2019/543 du 3 avril 2019 dans sa version originale avec date de mise en application au 24 avril 2019.
Objet des modifications du règlement :
- La modification de l’annexe IV du règlement (UE) 661/2009 « Listes des règlements CEE-ONU ayant valeur contraignante » avec le changement des références aux séries d’amendements pour les Règlements 10, 16, 34, 39, 44, ,48, 58, 67, 79, 94, 100, 107, 117, 119, 123, 125, 128.
- L’adjonction dans l’annexe IV de nouvelles réglementations de l’UN :
Règlement N° 139 : système d’assistance au freinage d’urgence (M1, N1)
Règlement N° 140 : contrôle électronique de la stabilité (ESC) (M1, N1)
Règlement N° 141 : système de surveillance de la pression des pneumatiques (M1, N1)
- Un nouveau point est ajouté dans la directive 2007/46 concernant les systèmes AVAS (Acoustic Vehicle Alerting System)
Directive 96/53/CE modifiée en dernière date par le Règlement d'exécution (UE) 2019/1916
Dernières modifications apportées par le Règlement d'exécution (UE) 2019/1916 du 15/11/2019 portant modalités d'application en ce qui concerne l'utilisation des dispositifs aérodynamiques arrière conformément à la directive 96/53/CE.
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de la directive 96/53/CE
- les deux directives apportant des modifications à la version originale : directive 2015/719/UE et directive 2002/7/CE
- la version originale de la directive 96/53/CE
- une note d'interprétation rédigée par la Direction technique de la FFC Constructeurs
- le Règlement d'exécution (UE) 2019/1916
Arrêté du 20/06/1983 modifié en dernière date par l'arrêté du 02/10/1992 Vitrages des véhicules
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
- la version originale de l'arrêté du 20 juin 1983
- le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 2 octobre 1992
IMPORTANT : L'article 3 de l'arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules ABROGE L'ARRETE DU 20 JUIN 1983.
Arrêté du 21/12/2007 Systèmes de climatisation
Le présent arrêté met en application la directive 2006/40/CE concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur pour les réceptions communautaire (CE) et les réceptions de type nationale des véhicules.
Les dates importantes d’entré en vigueur :
Pour les réceptions et les mises en immatriculation :
- 21 juin 2008 limitation du taux de fuite des systèmes de climatisation lors de la réception CE ou réception nationale pour les nouveaux types de véhicules
- 21 juin 2009 limitation du taux de fuite des systèmes de climatisation lors de la première immatriculation des véhicules
- 01 janvier 2011 Interdiction d’installation de systèmes de climatisation avec gaz à effet de serre fluorés (>150) lors de la réception CE ou réception nationale pour les nouveaux types de véhicules
- 01 janvier 2017 Interdiction d’installation de systèmes de climatisation avec gaz à effet de serre fluorés (>150) lors de la première immatriculation des véhicules
Pour le post-équipement :
- 01 janvier 2017 Interdiction des systèmes de climatisation qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés (>150) pour tous les véhicules à l’exception du rechargement des systèmes montés avant cette date.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de l'arrêté du 21 décembre 2007
Règlement 28 Avertisseurs et signalisation sonores
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des avertisseurs sonores et des automobiles en ce qui concerne leur signalisation sonore.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- 28R00 compléments 00, 1, 2, 3, 4 et 5
Règlement 111 Stabilite au retournement
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules-citernes des catégories N et O en ce qui concerne la stabilité au retournement.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le règlement 111 et ses évolutions.
Règlement 116 Protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée
Prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le règlement 116R00 et les compléments 1, 2, 3, 4 et 5 et les erratum et correctifs apportés.
Règlement 51 Niveau sonore admissible
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur ayant au moins quatre roues en ce qui concerne les émissions sonores.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- les règlements 51R02 compléments 07, 08 et 09
- la version compilée par la FFC Constructeurs du règlement 51R03 et ses compléments 01 et 02