Arrêté du 15/12/2014 Interdiction Récipients à pression EQUAL
Retrouvez en téléchargement ci-dessous l'arrêté du 15 décembre 2014 portant interdiction de mise sur le marché et contrôle de récipients à pression.
Règlement (CE) n° 661/2009 GSR I General Safety Regulation modifié dernièrement par le règlement (UE) 2019/543
Le Règlement (CE) n° 661/2009 concerne les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- le Règlement (CE) n° 661/2009 du 13 juillet 2009 incluant le Règlement (UE) n° 2019/543 du 3 avril 2019 avec les modifications identifiées en rouge.
Ce document est compilé et indexé par la FFC Constructeurs.
- le Règlement (UE) n° 2019/543 du 3 avril 2019 dans sa version originale avec date de mise en application au 24 avril 2019.
Objet des modifications du règlement :
- La modification de l’annexe IV du règlement (UE) 661/2009 « Listes des règlements CEE-ONU ayant valeur contraignante » avec le changement des références aux séries d’amendements pour les Règlements 10, 16, 34, 39, 44, ,48, 58, 67, 79, 94, 100, 107, 117, 119, 123, 125, 128.
- L’adjonction dans l’annexe IV de nouvelles réglementations de l’UN :
Règlement N° 139 : système d’assistance au freinage d’urgence (M1, N1)
Règlement N° 140 : contrôle électronique de la stabilité (ESC) (M1, N1)
Règlement N° 141 : système de surveillance de la pression des pneumatiques (M1, N1)
- Un nouveau point est ajouté dans la directive 2007/46 concernant les systèmes AVAS (Acoustic Vehicle Alerting System)
Directive 96/53/CE modifiée en dernière date par le Règlement d'exécution (UE) 2019/1916
Dernières modifications apportées par le Règlement d'exécution (UE) 2019/1916 du 15/11/2019 portant modalités d'application en ce qui concerne l'utilisation des dispositifs aérodynamiques arrière conformément à la directive 96/53/CE.
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de la directive 96/53/CE
- les deux directives apportant des modifications à la version originale : directive 2015/719/UE et directive 2002/7/CE
- la version originale de la directive 96/53/CE
- une note d'interprétation rédigée par la Direction technique de la FFC Constructeurs
- le Règlement d'exécution (UE) 2019/1916
Arrêté du 20/06/1983 modifié en dernière date par l'arrêté du 02/10/1992 Vitrages des véhicules
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
- la version originale de l'arrêté du 20 juin 1983
- le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 2 octobre 1992
IMPORTANT : L'article 3 de l'arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules ABROGE L'ARRETE DU 20 JUIN 1983.
Arrêté du 21/12/2007 Systèmes de climatisation
Le présent arrêté met en application la directive 2006/40/CE concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur pour les réceptions communautaire (CE) et les réceptions de type nationale des véhicules.
Les dates importantes d’entré en vigueur :
Pour les réceptions et les mises en immatriculation :
- 21 juin 2008 limitation du taux de fuite des systèmes de climatisation lors de la réception CE ou réception nationale pour les nouveaux types de véhicules
- 21 juin 2009 limitation du taux de fuite des systèmes de climatisation lors de la première immatriculation des véhicules
- 01 janvier 2011 Interdiction d’installation de systèmes de climatisation avec gaz à effet de serre fluorés (>150) lors de la réception CE ou réception nationale pour les nouveaux types de véhicules
- 01 janvier 2017 Interdiction d’installation de systèmes de climatisation avec gaz à effet de serre fluorés (>150) lors de la première immatriculation des véhicules
Pour le post-équipement :
- 01 janvier 2017 Interdiction des systèmes de climatisation qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés (>150) pour tous les véhicules à l’exception du rechargement des systèmes montés avant cette date.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de l'arrêté du 21 décembre 2007
Règlement 73 Protection latérale
Prescriptions uniformes relatives à l'homologation :
I. Des véhicules en ce qui concerne leurs dispositifs de protection latérale (DPL)
II. Des dispositifs de protection latérale (DPL)
III. Des véhicules en ce qui concerne l'installation de dispositifs de protection latérale (DPL) d'un type homologué conformément à la partie II.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
-73R01 série 01, et son complément 01.
Décret 2012-1359 du 04/12/2012 PTRA Poids total roulant autorisé
Ce décret concerne le poids total roulant autorisé (PTRA) pour les véhicules de transport routier de plus de quatre essieux et charge totale maximale autorisée pour un essieu ou un groupe d’essieux.
Le décret augmente la limite du poids total roulant autorisé de 40 tonnes à 44 tonnes pour les véhicules de plus de quatre essieux.
Il fixe des règles plus strictes concernant les charges à l’essieu autorisées pour les véhicules circulant à plus de 40 tonnes : 12 tonnes pour l’essieu moteur au lieu de 13 tonnes ; 27 tonnes pour un groupe de trois essieux (tridem) au lieu de 31,5 tonnes.
Les conditions dans lesquelles les véhicules de transport routier sont autorisés à circuler entre 40 et 44 tonnes sont précisées par un arrêté du ministre chargé des transports.
Il apport des modifications au Code de la route.
Décret 2009-497 du 30/04/2009 Réceptions et homologations des véhicules
Ce décret définit les modalités relatives à la réception et à l'homologation des véhicules.
Il apporte des modifications au Code de la route.
Décret 87-965 du 30/11/1987 Transports sanitaires terrestres.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous:
- la version consolidée du décret au 5 mars 1996.