Base Réglementaire
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Arrêté du 27/07/2004 modifié en dernière date par l’arrêté du 10/05/2022 Contrôle technique des véhicules lourds
18 juillet 2022 – 5.2 Arrêtés consolidés
Modifications apportées par l’arrêté du 10 mai 2022.
Publics concernés : opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules lourds.
Objet : contrôle technique des véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Entrée en vigueur : le 18 juillet 2022
Notice : le présent arrêté précise les documents à fournir et à conserver pour le contrôle technique ; il met à jour la liste des diplômes acceptables pour devenir contrôleur et précise les informations à fournir en cas de demande d’agrément de contrôleur ou de centre.