Fiche contrôle final Véhicule Industriel (révision 16)
Mise à jour le 13/01/2023
Révision 16
Objet :
- introduction du point de contrôle sur l’extincteur 2 kg en cabine
- modification de la mise en forme
Pour rappel, une version Word de ce fichier est disponible sur simple demande auprès de la Direction technique de la FFC Constructeurs.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la fiche de contrôle final d'un véhicule supérieur à 3,5 T, révision 16, janvier 2023 (VERSION PDF)
- la fiche de contrôle final d'un véhicule supérieur à 3,5 T, révision 16, janvier 2023 (VERSION EXCEL)
Fiche contrôle final Véhicule Utilitaire Léger (révision 14)
Mise à jour le 13/01/2023
Révision 14
Objet :
- correction de la référence liée au règlement (UE) 2019/2144 pour la prescription " Protecteur de roue" : F8 est corrigé en F9
- modification de la mise en forme
Pour rappel, une version Word de ce fichier est disponible sur simple demande auprès de la Direction technique de la FFC Constructeurs.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la fiche de contrôle final d'un véhicule inférieur ou égal à 3,5 T, révision 14, janvier 2023 (VERSION PDF)
- la fiche de contrôle final d'un véhicule inférieur ou égal à 3,5 T, révision 14, janvier 2023 (VERSION EXCEL)
Modèle de PV de CCI suivant Annexe II : Carrossage et aménagement VUL et PL
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le document suivant :
- Modèle de procès-verbal de contrôle de conformité initial d'un véhicule carrossé ou aménagé suivant l'annexe II à l'arrêté du 3 novembre 2022
Arrêté du 3 novembre 2022 (03/11/22) relatif au Contrôle de Conformité Initial (CCI) prévu à l'article R.321-15
L'arrêté du 3 novembre 2022 introduit le contrôle de conformité initial pour les véhicules de catégories N et O (neufs).
Cet arrêté introduit en plus du carrossage des véhicules, le délivrance d'un contrôle de conformité initial lors d'un aménagement d'un véhicule.
Définition de l'« aménagement » : il désigne l'aménagement intérieur ou extérieur d'un véhicule ou la modification de la zone de chargement d'un véhicule (complet, complété ou incomplet).
Cet arrêté remplace les deux arrêtés (14 mai 2014 et 18 novembre 2005) relatifs au système de qualification des carrossiers de véhicules utilitaires et poids lourds. Il permettra de renforcer le niveau de performance des industriels et la qualité des véhicules neufs carrossés ou aménagés mis sur le marché.
ENTREE EN VIGUEUR : Le 1er janvier 2023 pour les véhicules carrossées ou aménagées, Toutefois, un opérateur qualifié peut délivrer un procès-verbal de contrôle de conformité initial en application des dispositions du présent arrêté à compter du lendemain de sa publication (soit le 21/11/2022).
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
Support de la Réunion d'information Opérateur Qualifié du 7 avril 2022
Veuillez trouver ci joint la présentation du 7 avril 2022
Arrêté du 09/02/2009 modifié en dernière date par l'arrêté du 28/10/2021 Modalités d'immatriculation des véhicules
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules.
Dernières modifications apportées par l'arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC CONSTRUCTEURS de l'arrêté du 09/02/2009 en vigueur au 1 novembre 2021
- le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 28 octobre 2021
.Voir la liste des arrêtés relatifs à l'arrêté du 9 février 2009.
Nouveau portail ANTS : Ce qui change pour les professionnels habilités de l’automobile
Outil indispensable aux carrossiers constructeurs, le portail ANTS fait peau neuve avec une ergonomie repensée et une accessibilité multi-supports (PC, smartphones, tablettes…). L’objectif de cette refonte est de simplifier l’utilisation et d’améliorer la fiabilité, tout en augmentant la capacité de connexions simultanées.
Ainsi le tableau de bord des démarches regroupe désormais dans un espace unique l’ensemble des actions en cours en particulier en matière de certificats d’immatriculation
Le nouveau portail de l’ANTS offre notamment la possibilité de créer :
- des comptes ‘personne morale’ permettant d’immatriculer les véhicules des entreprises, des collectivités…
- des sous-comptes pour les professionnels habilités au SIV, afin par exemple, de déposer simultanément plusieurs demandes.
Nous vous rappelons que les adhérents de la FFC CONSTRUCTEURS peuvent obtenir une habilitation, via un convention-cadre avec le ministère de l’Intérieur et un partenariat avec un concentrateur, pour accélérer vos procédures d’immatriculation.
Modèle d'annexe X - Attestation de montage d'un dispositif d'attelage sur un tracteur routier
Selon l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles, le véhicule à immatriculer dans le genre " tracteur routier (TRR), carrosserie " pour semi-remorque (PR SREM), fait l'objet d'une attestation répondant aux dispositions du paragraphe A de l'annexe X
Consulter ici la dernière modification en date et la version en vigueur de l’arrêté du 1/07/1954.
Télécharger ci-dessous le modèle d'annexe X - Attestation de montage d'un dispositif d'attelage sur un tracteur routier
