Arrêté du 18/11/2005 modifié dernièrement par l'arrêté du 22/06/2016 CCI des véhicules N2, N3, O3 et O4
Les modifications de l'arrêté ont pour but d'étendre le champ d'application du système de qualification des carrossiers de véhicules utilitaires légers neufs en prenant en compte certains VASP.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
- la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
- le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 22 juin 2016
Voir la liste des arrêtés relatifs à l'arrêté du 18 novembre 2005.
Qualification des carrossiers : bilan janvier 2006 - décembre 2009
Qualification des carrossiers : bilan janvier 2006 - décembre 2009. Présentation UTAC lors de Solutrans mars 2010