Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Modèle de PV de CCI suivant Annexe II : Carrossage et aménagement VUL et PL
22 novembre 2022 – 2.3 Autres outils
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le document suivant :
– Modèle de procès-verbal de contrôle de conformité initial d’un véhicule carrossé ou aménagé suivant l’annexe II à l’arrêté du 3 novembre 2022