Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
RTI 03.5.3 Aménagement en véhicule Ambulance
14 mars 2017 – 1.3.1 Véhicules transformés
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI03.5.3 : Aménagement en véhicule AMBULANCE
VÉHICULES CONCERNÉS : Voitures particulières (VP) ou camionnettes (CTTE)