Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
RTI 03.5.4 Aménagement d’un véhicule spécialisé de dépannage ou dans l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés
14 mars 2017 – 1.3.1 Véhicules transformés
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI03.5.4 : Aménagement d’un véhicule spécialisé de dépannage ou dans l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés
VÉHICULES CONCERNÉS : Tous les véhicules concernés, quel que soit le PTAC
(PTAC = poids total autorisé en charge)