Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Contribution au financement des organisations syndicales
19 octobre 2015 –
Lettre circulaire Acoss n°2015-4569044 du 31 juillet 2015 venant préciser certains points sur l’article 31 de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
I. Rappel des dispositions légales et réglementaires
II. Champ d’application
III. Assiette, recouvrement et contentieux
IV. Taux
V. Déclarations Urssaf
VI. Date d’entrée en vigueur