Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 27/08/2015 modifiant l’arrêté du 3/07/1974
14 septembre 2015 – 5.1 Arrêtés (détails de l'historique)
Arrêté du 27 août 2015 modifiant l’arrêté du 3 juillet 1974 modifié relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l’article R.92 (5o) du code de la route.