Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 24/10/1994 modifié en dernière date par l’arrêté du 14/03/2005 Pneumatiques
28 août 2015 – 5.2 Arrêtés consolidés
Retrouvez en téléchargement ci-dessous la version compilée par la FFC Constructeurs au 3 août 2016 de l’arrêté du 24 octobre 1994.
Cette version compilée comprend l’ensemble des arrêtés apportant des modifications à l’arrêté du 24 octobre 1994 soit les arrêtés suivants :
– Arrêté du 27 septembre 2001
– Arrêté du 8 juillet 2002
– Arrêté du 27 mars 2003
– Arrêté du 16 janvier 2004
– Arrêté du 14 mars 2005
Cliquez ici pour consulter l’historique des arrêtés relatifs à l’arrêté du 24 octobre 1994