Base Réglementaire

La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.

Règlement 107 Caractéristiques générales de construction des véhicules des catégories M2 et M3

28 août 2015 – 5.8.6 Règlements 101 à 120

Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M2 et M3 en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction.

A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– le règlement 107R04 complément 3 version compilée et complément 4
– le règlement 107R05 complément 1 version compilée, compléments 2, 3, 4 et 5 et le rectificatif apporté
– le règlement 107R06 version compilée, compléments 1, 2, 3, 4 et 5 et les rectificatif apportés
– le règlement 107R07 version compilée, et le rectificatif apporté