Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 09/08/2002 modifié en dernière date par l’arrêté du 08/06/2017 Contrôle technique routier des véhicules utilitaires
9 janvier 2017 – 5.2 Arrêtés consolidés
A retenir :
L’arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds (consultable et téléchargeable en suivant ce lien) :
– transpose en droit français la Directive 2014/47/UE
– et abroge l’arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires à compter du 20 mai 2018.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de l’arrêté du 9 août 2002 en vigueur jusqu’au 19 mai 2018.