Base Réglementaire

La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.

Contrôle technique routier

9 janvier 2017 – 4.0.8. Contrôle technique

Vous pouvez télécharger ci-dessous les textes relatifs au contrôle technique routier des véhicules :

TEXTES NATIONAUX en vigueur

Véhicules utilitaires

Arrêtés du 8 juin 2017 et 12 juin 2017 qui :

– Transposent en droit français la Directive 2014/47/UE
– Sont applicables depuis le 20 mai 2018
– Champ d’application M2, M3, N2, N3, O3, O4

 

TEXTES EUROPEENS

Véhicules utilitaires :

Directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union Européenne

– Abroge la Directive 2000/30/CE
– Impose un pourcentage minimal de contrôle annuel à chaque Etat membre
– Transmission des résultats obtenus
– Introduction de l’arrimage du chargement dans la liste des points à contrôler
– Dispositions applicables depuis le 20 mai 2018

 

SYNTHESE DES TEXTES RELATIFS AUX CONTRÔLES TECHNIQUES DES VEHICULES 

Documents à télécharger :