Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
52B Résistance mécanique de la superstructure des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes
28 juillet 2016 – 52 Autocar et autobus
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 52B Résistance mécanique de la superstructure des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes)
– Règlement (UNECE) 66 TCP Résistance de la superstructure
– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
(Domaine 52B Résistance mécanique de la superstructure des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes)
– Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun