Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
13 Antivol
28 juillet 2016 – 13 Antivol
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).
RCE
(Domaine 13A Protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée)
– Règlement (UNECE) 18 Protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée
– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
(Domaine 13 Antivol)
Documents à télécharger :
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