Cession de créance : vers un formalisme simplifié !
Sans un communiqué de la FFC Réparateurs, la nouvelle aurait presque pu passer inaperçue : la cession de créance va bénéficier d'un formalisme allégé à compter du 1er octobre prochain. Une simple lettre recommandée avec accusé de réception suffira pour en informer l'assureur, en lieu et place d'une coûteuse et fastidieuse signification par huissier...
EUROPA : des cabines surveillées à distance
Europa propose désormais un service de gestion des informations à distance de la cabine sur sa dernière née, la cabine On Line.
3M lance une gamme grand public
Le groupe 3M annonce la commercialisation de sa première gamme grand public orientée do it yourself pour l'automobile. Elle comprend 3 produits pour carrosserie, phares et sièges.
Métiers autour de l'auto et du camion : portes ouvertes mi-mars pour les futurs apprentis
Du 19 au 26 mars prochains, près de 160 établissements, CFA, lycées professionnels et entreprises ouvriront leurs portes au public pour faire découvrir les métiers du secteur « Services de l'automobile et de la mobilité » (qui inclut le camion), dont les mécaniciens, carrossiers, peintres, contrôleurs techniques, dépanneurs-remorqueurs, recycleurs de véhicules hors d'usage, distributeurs de carburants... Dans le cadre de cette opération, des ateliers ?Fais-le toi même? et ?Vis ma vie d'apprenti? permettront une découverte ludique des métiers, en immersion dans les cours et les ateliers de formation en mécanique et carrosserie-peinture. Dans ce secteur, les perspectives d'emploi sont intéressantes, fait valoir l'ANFA (l'organisme mandaté par les partenaires sociaux pour mettre en œuvre la politique nationale de formation dans cette filière) : « En 2015, 87 % des jeunes titulaires d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) des services de l'automobile ont trouvé un emploi dans les six mois suivant la fin de leur formation ! ». Plus d'informations sur www.semaine-services-auto.com
Première semaine des services de l'automobile et de la mobilité
Du 19 au 26 mars, près de 160 établissements ouvriront leurs portes à l’occasion de la première semaine des services de l’automobile et de la mobilité. CFA, lycées professionnels et entreprises accueilleront le grand public pour faire découvrir un secteur en pleine mutation à l’occasion de cet événement organisé par la branche des métiers des services de l’automobile, du camion, de la moto et du vélo.
Durant une semaine, les établissements proposeront de nombreuses animations : conférences, entretiens, échanges, etc. Des ateliers « Fais-le toi-même » et « Vis ma vie d’apprenti » offriront notamment une approche ludique des métiers de la filière. Des « job-dating » seront également organisés pour permettre aux visiteurs de rencontrer des entreprises.
Aujourd’hui, 52 000 jeunes sont en formation dans la branche et viendront rejoindre les 400 000 salariés du secteur. Les perspectives d’emploi y sont intéressantes puisqu’en 2015 87 % des jeunes titulaires d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) des services de l’automobile ont trouvé un emploi dans les six mois suivant la fin de leur formation.
Les CFA et établissements ouverts en région :
- Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes (24 établissements)
- Auvergne – Rhône-Alpes (30 établissements)
- Bourgogne – Franche-Comté (9 établissements)
- Bretagne (10 établissements)
- Centre – Val de Loire (11 établissements)
- Champagne-Ardenne – Lorraine – Alsace (8 établissements)
- Corse (2 établissements)
- Île-de-France (13 établissements)
- Midi-Pyrénées – Languedoc‑Roussillon (15 établissements)
- Nord-Pas de Calais – Picardie (6 établissements)
- Normandie (12 établissements)
- Pays de la Loire (11 établissements)
- Provence-Alpes-Côte d’Azur (10 établissements)
Cession de créance : une procédure simplifiée
A partir du 1er octobre 2016, les carrossiers pourront recourir plus facilement aux opérations de cession de créance grâce à un simple courrier recommandé.
Publiée le 10 février, l’ordonnance n°2 016-131 portant réforme du droit des obligations modifie en effet profondément la mise en œuvre de cette procédure qui permet aux réparateurs de se faire payer directement par l’assureur.
Dès l’entrée en vigueur de ce texte, la signification du contrat ne sera plus nécessaire : seul le courrier recommandé avec accusé de réception suffira. Une simplification notable pour les ateliers qui devaient, jusque-là, faire obligatoirement notifier la cession de créance par acte d’huissier auprès de l’assureur. Contraignante, la démarche ne favorisait pas l’usage de cette transaction selon la FFC Réparateurs.
Le syndicat s’est d’ailleurs félicité de cette avancée dans un communiqué, rappelant qu’il œuvrait depuis longtemps pour la simplification de cette procédure dont il est à l’origine. La FFC a en effet élaboré le formulaire de convention type et développé un logiciel, TRIBU, facilitant l’usage de la cession de créance. L’organisation professionnelle reste néanmoins prudente et craint que les assureurs ne « fassent encore de la résistance abusive ».
Carrossier et cession de créance, une bonne nouvelle
A partir du 1er octobre 2016, le carrossier qui souhaite vendre son travail au juste prix, se contentera d’une simple lettre recommandée à l’assureur et il ne sera plus obligé de passer par une signification du contrat par huissier pour activer une cession de créance et se faire régler (à défaut d’être opposable aux tiers débiteurs selon l’article 1690 du Code Civil). C’est une simplification réclamée de longue date par la FFC, et qui profitera aux réparateurs. Une simple lettre recommandée suffira. L’Ordonnance N°2016 – 131 portant réforme du droit des obligations publiée le 10 février dernier, modifie donc profondément la mise en œuvre de la cession de créance.
Cette ordonnance, qui reste tout de même une procédure fastidieuse mais efficace, constitue une avancée très favorable aux réparateurs. Le texte abroge toutes les dispositions édictées aux articles 1690 et suivants du Code Civil et les remplace par les articles 1321 et suivants du même code. Rappelons que la FFC Réparateurs, à l’initiative de cette procédure de la cession de créance applicable aux réparations des dommages aux véhicules, œuvre depuis toujours pour cette simplification. La FFC Réparateurs est à l’origine de l’élaboration du formulaire de convention type utilisé aujourd’hui. Elle a également développé un logiciel, TRIBU, facilitant l’usage de la cession de créance.
Cette simplification de la procédure est une grande victoire pour la FFC Réparateurs et pour tous les carrossiers. Pendant quelques mois, la validation de la cession de créance par signification devra suivre la procédure précédente. Mais parfois, cela va jusqu’aux tribunaux qui ont, a été à de multiples occasions, reconnue cette procédure. La dernière en date est un arrêt de la Cour de Cassation du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains le 12 novembre.
Il est fort à parier que malgré la force probante de la cession de créance, les assureurs fassent encore de la résistance abusive mais celle-ci devra cesser devant l’évidence car la loi s’impose à tous. Selon la FFC Réparateurs, « la cession de créance initiée par la FFC Réparateurs est plus que jamais l’outil indispensable aux carrossiers et aucun obstacle aujourd’hui n’empêche son utilisation. Ainsi armés, il est urgent que les carrossiers se mettent en ordre de bataille ».
Capsauto augmente le tarif horaire des carrossiers !
Voilà bien une pépite inédite dans le monde très économe des plateformes de gestion de sinistres : en 2016, CapsAuto (filiale de Groupama) augmente le taux horaire de ses quelque 1000 carrossiers aghréés ! Certes, c'est dans l'objectif pragamatique de privilégier le redressage, bien moins coûteux que le remplacement. Si CapsAuto joue le jeu, mais seulement si CapsAuto joue complètement le jeu, ce peut être une bonne nouvelle pour "ses" carrossiers. Et à condition aussi que les experts concernés donnent un sens vertueux à leur rôle économique, en acceptant de gérer une certaine... schizophrénie. Explications...
René Prévost, président de la FFF : "Les franchises d'entretien et de réparation ont encore un fort potentiel de développement"
Malgré un contexte économique difficile, le modèle de la franchise résiste et affiche dans certains secteurs des taux de croissance vertigineux. Sur le marché mature de l'automobile, la progression est moins forte, mais les enseignes de réparation conservent un véritable potentiel de développement, estime René Prévost, président de la Fédération Française de la Franchise (FFF) et directeur général de la franchise Speedy.
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Le salon de la franchise qui se tiendra à Paris du 20 au 23 mars prochain accueillera 500 exposants et plus de 30 000 visiteurs. Ce salon connaît un succès grandissant à la mesure du développement de la franchise en France. En effet, ce modèle économique est en progression constante depuis dix ans. Selon les chiffres de la FFF, le nombre de réseaux a plus que doubler entre 2004 et 2014 à 1 796 enseignes, tout comme le nombre de points de vente en franchise aujourd’hui de 68 171 sites.
Surtout, le chiffre d’affaires des franchisés a connu sa plus forte progression en 2014, en passant de 47,4 à 51, 4 milliards d’euros (+8%). Autre indice de la bonne santé du secteur : le soutien des banques. "Sur le salon de la franchise, de nombreuses banques partenaires ayant même créé un département franchise seront présentes parce qu’elles ont confiance en ce modèle. Les chiffres montrent en moyenne que sur 10 franchises ouvertes, 2 ferment. Dans le commerce traditionnel, le ratio est plutôt de 10 ouvertures pour 4 fermetures", souligne René Prévost, président de la FFF.
Un reflet de l’évolution de la société Réparation : un potentiel de 700 nouveaux points de vente en franchise |
EQUIP AUTO : bilan détaillé et perspectives 2017
En même temps qu'il annonce très en avance les dates et les thèmes majeurs de sa prochaine édition 2017, Equip Auto publie les chiffres détaillés ?et encourageants? de son dernier millésime...