Les députés européens demandent un renforcement du système de réception des véhicules

Les députés européens ont adopté une résolution dans laquelle ils demandent une refonte du système actuel de réception des véhicules qui comprendrait la mise en place d’une autorité de certification européenne. Ils appellent également à élargir la réglementation RDE aux autres polluants. 

Pour que la triche de Volkswagen ne puisse pas se reproduire à l’avenir, les députés européens souhaitent renforcer le système européen de réception des véhicules. Ils ont adopté (à 493 voix pour 145 contre et 25 abstentions) une résolution dans laquelle ils appellent la Commission européenne à mettre en place une autorité de certification européenne qui superviserait le travail des autorités nationales d’homologation des véhicules. Le rôle de cette autorité serait de vérifier de “manière indépendante” les certificats délivrés par les autorités nationales. Et en cas de non respect des normes d’émissions, les Etats membres pourraient eux-mêmes “exiger le rappel, ou suspendre la mise sur le marché de véhicules”
En outre, cette autorité pourrait demander qu’“un échantillon représentatif de nouveaux modèles soit prélevé chaque année sur les chaînes de production et testé en conditions de conduite réelles pour vérifier que ces modèles respectent les valeurs limites dans l’Union de polluants et du CO2”, proposent les députés.

Punir les fraudeurs, pas leurs salariés
Dans sa résolution, le Parlement souligne que “le scandale actuel risque de nuire à la réputation et à la compétitivité du secteur automobile, qui est un des principaux facteurs de croissance et d’innovation et contribue à l’emploi dans un nombre important d’Etats membres“. Il salue par conséquent les enquêtes en cours (comme en France) pour vérifier que d’autres marques n’ont pas eu recours à des logiciels permettant d’invalider les tests anti-pollution. Si de tels dispositifs sont décelés, “les autorités des Etats membres devront prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation et appliquer les sanctions appropriées”, soulignent les députés.
Ils ajoutent en revanche que “les salariés ne doivent pas faire les frais des manipulations mises en œuvre pour fausser les dispositifs de mesure des émissions”. “Avant d’envisager des licenciements, les constructeurs doivent utiliser leurs propres ressources financières, notamment en s’abstenant de distribuer des dividendes, pour couvrir dans toute la mesure du possible les coûts“, préviennent-ils.

Elargir le champ d’application de RDE
L’objectif de cette résolution étant avant tout environnemental, les députés demandent par ailleurs que la réglementation RDE (Real Driving Emissions) soit adoptée au plus vite et que son champ d’application soit élargi. Cette réglementation prévoit qu’à compter de 2017, pour être homologués, les véhicules Diesel devront respecter un certain niveau d’émissions de NOx en conditions réelles de conduite. Pour les députés, ces nouvelles règles “devraient être mises en œuvre pour tous les polluants, et pas seulement pour les NOx“, écrivent-ils.
Cette proposition a peu de chance d’être entendue tant un consensus a déjà du mal à être trouvé sur les seules émissions de NOx.  Aujourd’hui, les Etats membres doivent se prononcer sur la nouvelle proposition de la Commission concernant la norme ou plutôt le coefficient multiplicateur limite d’émissions de NOx en condition réelle (par rapport à la norme Euro 6). Dans sa proposition initiale, la Commission européenne avait répondu à la demande des constructeurs en fixant ce coefficient à 1,6. Ainsi, les véhicules Diesel ne pouvaient pas dépasser de plus de 1,6 fois en condition réelle le niveau d’émissions de NOx fixé par la norme Euro 6, soit 128 mg/km (contre 80 mg/km selon la norme Euro 6). Mais suite au scandale Volkswagen, l’exécutif a soumis aux Etats membres un nouveau texte dans lequel le coefficient serait désormais fixé à 1,1875, soit à 95 mg/km en conditions réelles de conduite. Or, plusieurs Etats membres ont déjà fait savoir qu’ils rejetteraient cette nouvelle proposition. “L’opposition est particulièrement forte de la part de l’Italie, l’Espagne et de la Suède“, confirme l’association Transport&Environnement (T&E). 
Du côté du Parlement, cette résolution, qui n’aboutira peut-être pas à la mise en oeuvre effective de ses propositions, éclaire en revanche sur la position des députés dans les futurs débats relatifs à RDE et aux autres réglementations liées aux normes d’émissions des véhicules.