Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Règlement (UE) 2019/26 Entrée en vigueur du BREXIT le 30/03/2019
11 janvier 2019 – 5.0 Règlements communautaires (UE) et (CE)
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le document suivant :
– la version compilée et indexée par la direction technique de la FFC Constructeurs du règlement (UE) 2019/26, comprenant un rectificatif.