Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Règlement 16 Ceintures de sécurité, systèmes de retenue
9 septembre 2021 – 5.8.1 Règlements 1 à 20
Prescriptions relatives à l’homologation des :
I. Ceintures de sécurité, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants isofix pour les occupants des véhicules à moteur
II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, systèmes de retenue pour enfants et dispositifs de retenue pour enfants isofix
Pour les réceptions individuelles (RI) : Règlement 16R05 au 01/01/2022
Pour les petites séries nationales (NKS) : Règlement 16R06 au 01/01/2022 puis 16R07 au 06/07/2022
Pour les petites séries nationales (RCE) : Règlement 16R07 depuis le 01/09/2021
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée et indexée du règlement 16R04 jusqu’au complément 19 (avril 2007)
– la version compilée et indexée du règlement 16R05 jusqu’au complément 2 (juillet 2008)
– la version compilée et indexée du règlement 16R06 jusqu’au complément 5, rectificatif 1 (février 2016)
– le règlement 16R06 compléments 5, 6, 7, 8, 9 et 10
– la version initiale de la série d’amendements 07 (16R07) entrée en vigueur le 22/06/2017
– les compléments 1 et 2 au règlement 16R07