Base Réglementaire
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Arrêté du 13 août 2021 relatif au dépassement des longueurs maximales de certains véhicules ou ensembles de véhicules de transport routier
24 août 2021 – 5.2 Arrêtés consolidés
Objet : cet arrêté précise les conditions dans lesquelles certains véhicules ou ensembles de véhicules sont autorisés à dépasser les longueurs maximales en application du I ter et du I quater de l’article R. 312-11 et de l’article R. 412-11-2 du code de la route.
Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication, soit le 21 août 2021.
Notice : cet arrêté définit les modalités d’identification des cabines qui améliorent
les performances aérodynamiques et l’efficacité énergétique ainsi que les performances
en matière de sécurité et des dispositifs aérodynamiques installés à l’arrière des véhicules,
qui permettent aux véhicules ou ensembles de véhicules qui en sont équipés de dépasser
les longueurs maximales fixées à l’article R. 312-11 du code de la route. L’arrêté précise
également les conditions dans lesquelles les dispositifs aérodynamiques installés à l’arrière
des véhicules doivent être repliés, rétractés ou enlevés, en application de l’article
R. 412-11-2 du code de la route.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :