Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Directive 2006/126/CE du 20/12/2006 Permis de conduire (refonte directive 91/439/CEE du 29/07/1991) et Décret 2011-745 du 09/11/2011 Mesures réglementaires de transposition
20 avril 2015 – 4.0.6 Permis de conduire
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
– le décret n° 2011-1475 portant diverses mesures réglementaires de transposition