Base Réglementaire

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Arrêté du 13/03/2020 conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique

15 avril 2020 – 5.2 Arrêtés consolidés

Le présent arrêté définit les conditions de réception et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible.

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