Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Décret 2000-191 et décret 2000-192 du 03/02/2000 Corbillards – Véhicules funéraires avant / après mise en bière
10 juillet 2018 – 1.2.2 Corbillards - Funéraire
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– la version originale des décrets n° 2000-191 et n° 2000-192.