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Avis sur les bennes basculantes mues hydrauliquement
15 juillet 2020 – Autres
L’avis de la Direction générale du Travail sur les bennes mues hydrauliquement a été publié le 14 juillet au JO.
L’avis est accompagné de la note technique du 2 juillet publié au Bulletin Officiel le 30 Juillet 2020.
Cette avis concerne la mise en sécurité des ridelles équipant les bennes, il concerne aussi bien le matériel neuf que le matériel déjà en circulation.
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Actions
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Délais de mise en œuvre (*) | |
| Constructeurs de châssis, fabricants, loueurs et autres responsables de la mise sur le marché | Équiper à la conception les camions bennes d’une alarme sonore et/ou visuelle | Six mois |
| Équiper à la conception les camions bennes d’un dispositif technique permettant de limiter la vitesse du véhicule, alimentation hydraulique désactivée, lorsqu’une ridelle est ouverte. | Douze mois | |
| Employeurs utilisateurs | Inventaire et échéancier | Six mois |
| Mise en sécurité au moyen d’une alarme sonore et/ou visuelle | – Deux ans pour les machines mises sur le marché à partir du 1er septembre 2014
– Trois ans pour les machines mises sur le marché avant le 1er septembre 2014 |
Télécharger l’extrait du JO du 14 juillet 2020 ci dessous ainsi que la note technique associée.
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