Base Réglementaire

La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.

Arrêtés des 23/10/2018 et 17/12/2018 Interdiction d’utilisation de ponts élévateurs de marque Krömer et Prestige

1 février 2019 – 5.2 Arrêtés consolidés

A votre disposition, vous pouvez télécharger les documents suivants:
– L’arrêté du 23 octobre 2018 relatif à l’interdiction de mise sur le marché et d’utilisation du pont élévateur de marque Prestige Lift modèle AA-2PCF 50
– L’arrêté du 17 décembre 2018 relatif à l’interdiction d’utilisation du pont élévateur de marque Krömer modèle TP 16-3.2T-H

Documents à télécharger :