Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 26 mars 1999 modifié dernièrement par l’arrêté du 12 mai 2021 Dispositifs d’attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques
15 juin 2021 – 5.2 Arrêtés consolidés
Dernière modification :
Objet : prise en compte de dispositions dérogatoires concernant les véhicules d’incendie et de secours et certaines unités militaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 10 juin 2021.
Notice : cet arrêté prend en compte certaines dispositions dérogatoires concernant les véhicules d’intervention des services d’incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :