Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 04/05/2006 modifié en dernière date par l’arrêté du 07/06/2019 Transports exceptionnels
20 avril 2015 – 4.0.0 Règles de circulation
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée par la FFC Constructeurs de l’arrêté du 04/05/2006 ;
– les annexes de l’arrêté du 04/05/2006;
– le dernier arrêté modifiant : arrêté du 07/06/2019.