Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 18/11/1996 modifié en dernière date par l’arrêté du 25/07/2019.
Poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal.
22 août 2019 – 5.2 Arrêtés consolidés
Dernières modifications :
L’arrêté du 25 juillet 2019 introduit la prise en compte du décret n° 2019-620 du 21 juin 2019 relatif aux engins de service hivernal qui a modifié la définition de l’engin de service hivernal dans le code de la route afin de ne plus la restreindre aux seuls véhicules à moteur. En conséquence, cet arrêté prévoit les prescriptions techniques applicables aux véhicules remorqués destinés à lutter contre le verglas ou la neige sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Entrée en vigueur : 10 août 2019
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de l’arrêté du 18/11/1996 en vigueur au 10 août 2019 :
– le dernier arrêté apportant des modifications : arrêté du 25/07/2019.