Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 16/07/2013 modifié en dernière date par l’arrêté du 28/07/2017 Apprentissage de la conduite à titre non onéreux
8 octobre 2018 – 5.2 Arrêtés consolidés
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée de l’arrêté du 16/07/2013.