Base Réglementaire

La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.

17B Appareil indicateur de vitesse, y compris son installation

25 juillet 2016 – 17B Appareil indicateur de vitesse

Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).

RCE / NKS / RI

– Règlement (UNECE) 39 Appareil indicateur de vitesse

– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)

Documents à télécharger :

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