Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
17A Accès au véhicule et manœuvrabilité (marche arrière)
25 juillet 2016 – 17A Manœuvrabilité (marche arrière)
Vous pouvez télécharger ci-dessous les références réglementaires à consulter pour ce domaine dans le cadre d’une réception communautaire européenne (RCE), d’une réception nationale par type de petites séries (NKS) ou d’une réception individuelle (RI).
RCE
– Règlement (UE) n° 130/2012 Accès au véhicule et manoeuvrabilité
– Règlement (CE) N° 661/2009 GSR (General Safety Regulation)
NKS / RI
– Article R. 316-5 du code de la route, modifié dernièrement par l’article n° 29 du décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 :
» A l’exception des quadricycles non équipés de carrosserie, des véhicules à deux ou trois roues non équipés de carrosserie et des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics autres que les tracteurs agricoles, tout véhicule à moteur dont le poids à vide excède 350 kilogrammes doit être muni de dispositifs de marche arrière. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. »