Infos flash n°2015-06

Base Réglementaire

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Infos flash n°2015-06

15 juillet 2015 – 

Les nombreuses réformes des dispositifs de complémentaire santé ont amené la branche des Services de l’Automobile à ouvrir des négociations pour adapter ces réformes aux entreprises de la branche.
La 1ère négociation a abouti à la mise en place de la complémentaire santé, avec l’IRP (Voir nos précédentes informations).
La 2ème négociation traitait du dispositif de solidarité et de prévention dans la branche, et a fait l’objet d’un accord (Avenant n°66), étendu par arrêté paru au Journal Officiel du 13 mai 2015.