Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
RTI 02.8 Véhicules à moteur à 2 ou 3 roues non conformes à une réception
15 mars 2017 – 1.3.0 Véhicules neufs
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI02.8: Véhicules à moteur à 2 ou 3 roues non conformes à une réception
VÉHICULES CONCERNÉS : Motocyclettes sans side car, tricycles à moteur, quadricycles à moteur, cyclomoteurs à 2 ou 3 roues Neufs ou usagés
Abréviations correspondants aux genres français : MTL, MTT, MTT2, TM, QM, CYCL et CL
Abréviations correspondants aux catégories internationales : L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e