Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
RTI 01.2 Véhicules importés non conformes à une réception par type nationale française ou une réception européenne
20 juillet 2017 – 1.3.2 Véhicules importés
Fiche de constitution d’un dossier de Réception à Titre Isolé de véhicule en application du Code de la Route
RTI 01.2 : Voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés importés non conformes à une réception par type nationale française ou une réception européenne.
VÉHICULES CONCERNÉS : Voitures particulières, camionnettes et véhicules automoteurs spécialisés de poids total en charge inférieur ou égal à 5000 kg (ambulance, fourgon funéraire ou autocaravane) importés non conformes (partiellement ou totalement) à un type réceptionné, quel que soit le pays de provenance.