Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Règlement (UE) n° 165/2014 du 04/02/2014 Tachygraphes dans les transports routiers abrogeant le règlement (CEE) n° 3821/85
7 décembre 2017 – 5.0 Règlements communautaires (UE) et (CE)
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le document suivant :
– la version compilée du règlement (UE) n° 165/2014