Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Règlement 11 Serrures et organes de fixation des portes
27 août 2015 – 5.8.1 Règlements 1 à 20
Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les serrures et organes de fixation des portes.
Pour les réceptions individuelles (RI) M1 et N1 nouveau type : Règlement 11R02 complément 1
Pour les petites séries nationales (NKS) M1 et N1 nouveau type : Règlement 11R03 complément 3
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– le règlement 11R02, le complément 1 et le rectificatif apporté
– le règlement 11R03 et les compléments 1, 2 et 3 et le rectificatif apporté
– le règlement 11R04