Base Réglementaire

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La généralisation des garanties et le contrat responsable

8 juin 2015 – 

1. Rappel du contexte juridique
2. Champ d’application de la généralisation de la complémentaire santé
3. Caractéristiques des garanties dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé : le panier de soins minimum et les contrats responsables