Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Directive 2008/68/CE du 24/09/2008 Transport intérieur des marchandises dangereuses
20 avril 2015 – 4.1.1 Textes réglementaires
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le document suivant :
– la version compilée de la directive 2008/68/CE en vigueur au 23/11/2018.