Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Décret 2016-1925 du 28/12/2016 Suivi en service des appareils à pression
31 janvier 2017 – 5.4 Décrets
Ce décret fixe les principales exigences techniques et procédurales de suivi en service des appareils à pression, qui regroupent les équipements sous pression, les récipients à pression simples et les équipements sous pression nucléaires.
Il abroge:
– les décrets n° 99-1046 (13/12/1999) et n° 2003-1249 (22/12/2003) relatifs aux équipements sous pression ;
– les décrets n° 2003-1250 (22/12/2003) et n° 2011-758 (28/06/2011) relatifs aux équipements sous pression transportables.
Il apporte des modifications au Code de l’environnement.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous :
– la version originale du décret n° 2016-1925