Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 29/11/1994 modifié en dernière date par le décret n° 2009-136 du 09/02/2009 Visites techniques des véhicules de moins de 9 places
9 janvier 2017 – 5.2 Arrêtés consolidés
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
– le dernier texte en date apportant des modifications à la version originale : décret n° 2009-136 du 9 février 2009