Base Réglementaire

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Arrêté du 21/12/2017 Renforcement du contrôle des émissions de polluants pour les véhicules lourds

20 mars 2018 – 5.2 Arrêtés consolidés

A retenir :
Cet arrêté modifie certaines dispositions de l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2019.

A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants : 
– la version originale de l’arrêté du 21/12/2017

Documents à télécharger :