Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 15/02/2017 Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
24 octobre 2017 – 4.1.1 Textes réglementaires
La FFC – CARCOSERCO participe aux travaux de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses au titre des constructeurs de véhicules à moteurs et de véhicules-remorques.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous le document suivant :
– l’arrêté du 15/02/2017 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses.