Base Réglementaire
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Arrêté du 09/02/2009 modifié en dernière date par l’arrêté du 02/05/2018 Caractéristiques et mode de pose des plaques d’immatriculation
28 octobre 2016 – 5.2 Arrêtés consolidés
Cet arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux plaques d’immatriculation visées à l’article R 317.8 du code de la route et à leur contenu réglementaire.
Modifications apportées par l’arrêté du 6 décembre 2016, entré en vigueur le 1er janvier 2017 :
Cet arrêté uniformise les dimensions des plaques d’immatriculations des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur non carrossés.
En effet, pour les motocyclettes le format 170 mm x 130 mm (140 mm avec bavette) et pour les cyclomoteurs le format 140 x 120 mm (130 mm avec bavette) disparaissent.
Le format devient unique 210 mm x 130 mm (140 mm avec bavette).
Les plaques posées avant le 1er Juillet 2015 suivant l’ancien format devront être remplacées avant le 1er Juillet 2017.
Modifications apportées par l’arrêté du 2 mai 2018, entré en vigueur le 20 mai 2018 :
Dérogation aux dispositions relatives aux caractéristiques des plaques d’immatriculation des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule importé en transit » sur décision ministérielle.
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs de l’arrêté du 9 février 2009 au 20/05/2018 ;
– la version originale de l’arrêté du 9 février 2009 ;
– les trois derniers arrêtés en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 11 février 2015, arrêté du 17 octobre 2016, arrêté du 6 décembre 2016, arrêté du 2 mai 2018.