Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 08 janvier 2001 modifié en dernière date par l’arrêté du 25 novembre 2021 Exploitation des établissements d’enseignement de la conduite (Véhicules pour auto-écoles)
30 novembre 2020 – 5.2 Arrêtés consolidés
Dernières modifications :
Objet : modifications de mesures relatives à l’éducation routière et aux épreuves du permis de conduire en raison notamment des impacts de l’état d’urgence sanitaire et des évolutions de la réglementation européenne.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 30 novembre 2020.
Notice : le présent arrêté modifie temporairement certaines durées de validité des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire. Il supprime les dispositions exceptionnelles relatives à attestation sur l’honneur de non-participation à la journée défense et citoyenneté (JDC).
A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :