Base Réglementaire
La FFC CONSTRUCTEURS met à disposition des ses adhérents une base documentaire alimentée en permanence.
Arrêté du 04/05/2009 modifié dernièrement par l’arrêté du 03/03/2015 Dispositifs de direction
25 août 2015 – 5.2 Arrêtés consolidés
A retenir :
Les véhicules des catégories internationales M, N et O faisant l’objet d’une réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l’article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée ou d’une réception individuelle telle que définie à l’article 24 de la directive 2007/46/CE susvisée, doivent être conformes aux prescriptions techniques de la directive 70/311/CEE modifiée ou du règlement 79 série 01 d’amendements annexé à l’accord de Genève du 20 mars 1958.
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A votre disposition, vous pouvez télécharger ci-dessous les documents suivants :
– la version compilée et indexée par la FFC Constructeurs
– le dernier arrêté en date apportant des modifications à la version originale : arrêté du 3 mars 2015